Le classement en meublé de tourisme


En France, seule la déclaration en mairie des meublés de tourisme est, dans certains cas, obligatoire.  Aucun texte de loi n’oblige les propriétaires de location saisonnière à faire classer leur bien en meublé de tourisme. Il n’en demeure pas moins que ce classement offre bien des avantages, notamment sur le plan fiscal et commercial.

Il s’agit d’une démarche volontaire qu’entreprennent désormais de nombreux bailleurs pour gagner en visibilité.

Si vous vous posez des questions sur le statut “meublé de tourisme”, voici quelques pistes de réponses qui vous aideront certainement à prendre la bonne décision.

  Qu’est-ce que le classement en meublé de tourisme ?

La notion de meublé de tourisme

 

En France, il existe de nombreux labels et classements indiquant le niveau qualitatif des prestations et le confort offert par les locations saisonnières. Le classement “meublé de tourisme” en fait partie.

Tout d’abord, définissons ce qu’est un meublé de tourisme. Egalement appelé gîte, location saisonnière ou meublé de vacances, le meublé de tourisme est une habitation meublée qui est louée à des clients de passage. Ces derniers n’y élisent pas domicile. Ils louent l’hébergement à la journée, à la semaine ou au mois, mais jamais pour plus de 90 jours d’affilée.

Contrairement à la résidence de tourisme ou à l’hôtel, le meublé de tourisme est utilisé exclusivement par le locataire. De plus, le propriétaire n’est pas présent dans le logement. Ce qui est le cas d’une chambre d’hôte par exemple.

Un studio, une villa, un bungalow, un appartement ou même une péniche peut être qualifié de meublé de tourisme dès lors qu’il répond aux exigences de la location saisonnière meublée.

En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi Warsmann en mars 2012, cette appellation n’est plus réservée uniquement aux locations qui font l’objet d’une démarche de demande de classement.

Désormais, il existe deux types de meublé de tourisme :

  • les meublés de tourisme classés, pour ceux qui ont obtenu un classement de 1 à 5 étoiles.
  • les meublés de tourisme non classés, pour tous les autres.

Pour faire simple, un meublé de tourisme non classé est une location saisonnière qui a rempli toutes les formalités de déclaration d’activité obligatoires au niveau de la mairie, des assureurs et du centre de formalité des entreprises.

Un meublé de tourisme classé, quant à lui, est une location saisonnière dont le propriétaire a fait la démarche de solliciter un organisme de certification (depuis 2012, ce n’est plus la préfecture qui le fait) pour qu’il évalue son bien et lui attribue une note qui va de 1 à 5 étoiles. C’est un peu le même principe que pour les hôtels.

Comprendre le classement meublé de tourisme

 

Le classement meublé de tourisme est un label de qualité qui est décerné aux gîtes ou locations saisonnières en fonction de leur niveau de confort. Comme nous l’avons vu, son obtention n’est pas obligatoire.

Néanmoins, de plus en plus de bailleurs y recourent pour se démarquer de la concurrence et pour pouvoir rassurer les locataires potentiels en termes de qualité.

 

 

Ce label classe les locations saisonnières en 5 catégories :

  • 1 étoile : simple, mais convenable
  • 2 étoiles : bon confort
  • 3 étoiles : très bon confort
  • 4 étoiles : très bon confort et haut de gamme
  • 5 étoiles : très haut standing, luxueux

Les démarches à effectuer pour obtenir le classement en meublé de tourisme

 

La démarche pour faire classer son bien en meublé de tourisme n’est pas très compliquée. Cependant, elle demande de la volonté, ceci pour le classement initial. Mais aussi pour faire les modifications nécessaires, si jamais le classement ne vous satisfait pas.

Depuis 2012, il n’est plus du ressort de la préfecture de décerner les classements en meublé de tourisme. Le propriétaire doit désormais contacter l’organisme de son choix pour le faire.

Vous trouverez la liste des organismes de contrôle accrédités ou agréés habilités à établir le classement sur le site d’Atout France.

L’organisme de votre choix devra faire une visite d’inspection pour évaluer le logement suivant 112 critères répartis dans 3 grands axes :

  • les équipements
  • les services
  • les bonnes pratiques (développement durable, accessibilité…)

Dans un délai de 30 jours, l’organisme vous enverra votre classification, ainsi qu’un certificat de visite.

Ce dernier comprend trois documents : le rapport de contrôle, la grille de contrôle remplie par l’organisme inspecteur et la proposition de classement.

Vous disposez d’un délai de 15 jours pour contester la décision. S’il n’y a aucune contestation, le classement est confirmé. L’organisme le transmet alors au comité départemental de tourisme qui se chargera de mettre à jour la liste des meublés de tourisme classés du département.

Notons que la durée de validité du classement en meublé de tourisme est de 5 ans. Au bout de ce délai, un renouvellement doit être fait. La démarche pour l’obtention d’un classement meublé de tourisme est payante. Il faut compter entre 150 et 250€ pour faire venir un organisme de contrôle. Mais, cet investissement sera vite compensé par les divers avantages qu’offre ce classement.

Quels sont les avantages du classement en meublé de tourisme ?

 

On peut classer les avantages du classement meublé de tourisme en deux catégories :

Les avantages commerciaux

 

Pouvoir louer son bien plus facilement, tel est le premier avantage du classement en meublé de tourisme. Comme n’importe quel label, il témoigne de la bonne qualité de la location saisonnière. Il offre aux locataires potentiels un gage de qualité quant à l’hébergement.

Face au foisonnement des offres de locations saisonnières, les touristes et les vacanciers sont de plus en plus prudents et préfèrent juger la qualité d’un hébergement en se servant d’un outil objectif comme le label meublé de tourisme.

Avoir une location saisonnière classée augmente donc votre visibilité auprès des locataires potentiels.

En outre, le classement en meublé de tourisme est l’une des conditions requises pour pouvoir adhérer à l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), et donc pour pouvoir proposer les chèques vacances parmi les moyens de paiement disponibles.

Les avantages fiscaux

 

Faire classer son meublé de tourisme offre également un avantage fiscal non négligeable. Les recettes dégagées par la location sont soumises au régime du BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux si elles sont inférieures ou égales à 82 200€ en une année. A ce titre, vous payerez donc moins d’impôt, car vous bénéficiez de l’abattement forfaitaire de 71% des charges relatif à ce régime.

Par ailleurs, selon que votre meublé de tourisme soit classé ou non, la taxe de séjour récoltée par le bailleur sera différente. Elle est de 0,20€ à 0,75€ en cas d’hébergement non classé, et de 0,60€ et 4€ en cas de location saisonnière classée.

Attention, pour bénéficier de ces différents avantages, il faut faire en sorte que le bien conserve son statut de meublé de tourisme classé. Un manque d’entretien peut pousser le préfet à supprimer le classement, et donc à vous faire perdre tous les avantages sus-cités.

 

Que vous ayez déjà obtenu votre classement ou en attente de son attribution, n’hésitez pas à partager vos avis et ressentis par rapport à ce label en commentaires.